Traduction de casier judiciaire étranger ou français

Le nom du document change d'un pays à l'autre : extrait du casier judiciaire, certificat de bonne conduite, attestation de non-condamnation, police clearance certificate. Service Public parle d'un document délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. La traduction reprend l'intitulé exact et l'autorité qui l'a délivré, pour que l'administration française reconnaisse le document.

Le casier est souvent court, mais chaque élément compte : identité complète avec filiation, date et lieu de naissance, numéro de document, mention d'absence de condamnation, date de délivrance, cachet, signature, code de vérification ou QR code signalé. La date de délivrance est lue de près : pour la nationalité par mariage, le document doit avoir été délivré après votre arrivée en France.

Le casier judiciaire est rangé parmi les actes administratifs dans le tableau de France Diplomatie mis à jour le 4 novembre 2025. Pour ces actes, il indique une dispense de formalité pour l'Algérie, le Maroc, la Tunisie ou le Sénégal, et une légalisation pour la Côte d'Ivoire, le Cameroun, le Mali, l'Afghanistan, la Guinée ou le Soudan.

Pour les pays membres de la Convention de La Haye comme la Chine, le Brésil, l'Ukraine ou les États-Unis, le tableau renvoie à une note : légalisation pour les documents administratifs liés à une opération commerciale ou douanière, apostille pour les autres. Au sein de l'Union européenne, un règlement de 2016 dispense de formalité les documents publics relatifs à l'absence de casier judiciaire.

Voir le tableau par pays et les explications dans notre guide apostille et légalisation.

Les casiers étrangers que l'on nous confie sont souvent rédigés en arabe, russe, ukrainien, turc, portugais ou géorgien. Dans l'autre sens, les casiers français partent le plus souvent vers l'anglais ou l'espagnol.